AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE (article L236-6 du Code de Commerce)

Soumise à l’article L.236-11 du Code de commerce, et en application de l’article R.236-2-1 du Code de commerce

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 septembre 2022, les sociétés :

HELM FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 250.000 euros, dont le siège social est situé 17 Place des Reflets Cb 16 92400 Courbevoie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro unique d’identification 785 431 347 RCS NANTERRE

Et

HELM D3, société par actions simplifiée au capital social de 918.000 euros, dont le siège social est situé Les Ocres de l'Arbois 495 Rue René Descartes, Parc de la Duranne, 13100 - AIX EN PROVENCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AIX EN PROVENCE sous le numéro unique d’identification 385 337 498 RCS AIX EN PROVENCE

Ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de HELM D3 par HELM FRANCE.

Les modalités sont les suivantes :

1°- l'actif total apporté s'élève à : 7.272.521 euros le total du passif pris en charge s'établit à : 4.533.878 euros

2°- Rapport d'échange des droits sociaux : les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de HELM FRANCE, il n'a été établi aucun rapport d'échange.

3°- Augmentation de capital : du fait de la détention par HELM FRANCE de la totalité des actions émises par HELM D3, la fusion n'entraînera pas d'augmentation de capital de HELM FRANCE.

4°- Montant du boni de fusion : 2.738.643 euros

5° HELM D3 sera dissoute de plein droit dès que la fusion aura été approuvée par l'assemblée générale extraordinaire de HELM FRANCE, sans qu'il y ait eu lieu de procéder à quelque opération de liquidation que ce soit.

6° Le projet de fusion a été déposé :

  • Au greffe du tribunal de commerce de NANTERRE, le 27 septembre 2022.
  • Au greffe du tribunal de commerce d’AIX EN PROVENCE, le 27 septembre 2022.

Le projet de fusion est disponible au siège de chacune des sociétés participantes.

Date de publication du projet sur le site internet des sociétés : 28 septembre 2022.